Conditions d'utilisation

Article 1 : Application de vente

Toutes les commandes s'effectuent exclusivement entre Soazetline SAS et l'auteur de la commande, dans le cadre d'une relation commerciale. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent Soazetline ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte.

Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part. Soazetline se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur le Site.

Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes passes sur le Site : http://www.soazetline.fr/

Article 2 : Procédure de commande

Soazetline s'engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici. Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs. Les commandes par le biais d'Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques dans le cadre des besoins normaux d'un ménage. Dans le cas où une livraison dans les 30 jours suivant la commande ne serait pas possible, en particulier en raison d'une rupture du produit, le Client serait alors prévenu afin de lui faire connaître le caractère définitif de la rupture, ou le délai à prévoir pour une livraison éventuellement possible au delà de 30 jours après la commande. Le Client pourra choisir d'accepter, si disponible, la livraison du produit au delà des 30 jours suivant sa commande, ou bien de demander un remboursement du produit en question ou le remplacement du produit par un autre article d'un montant égal ou inférieur. En l'absence d'une réponse du Client dans les 30 jours suivant l'avertissement de rupture, un remboursement sera attribué d'office. Les remboursements s'effectuent par chèque ou par virement sur votre compte sous 5 jours ouvrés.

Chaque commande aura plusieurs points de contrôle dans le processus de préparation, afin

d'éviter toute erreur de colisage. De plus, nous prendrons systematiquement en photo tous les produits et colis qui seront expédiés afin de garantir le bon état avant expédition. Les clients qui auront renseigné leur adresse mail pourront recevoir les photos de leur commande durant le processus de préparation, et lors de l'envoi.

Article 3 : Politique des frais de port et Livraison

Nous livrons les colis exclusivement en France métropolitaine.

Retrait du colis au camion : Frais de port gratuit. Le client a alors 14 jours pour retirer la commande au camion une fois que celle-ci est prête. Le client sera prévenu au préalable par mail ou sms de la disponibilité au camion de son colis.

Pour la France métropolitaine : Frais de port unique à 7€ une expédition en colissimo suivi avec signature. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse que vous avez précisée sur le bon de commande. Les adresses de type postales (boîtes postales, armées ... ) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de fait non validée. Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont indicatifs et basés sur les délais officiels annoncés par la Poste, il se peut pour des raisons indépendantes de notre volonté qu'ils soient parfois plus longs (grève, intempéries ... ).

Les délais annoncés n'engagent en aucune façon Soazetline dans une obligation de délai. De plus, ces délais peuvent être occasionnellement allongés en cas de dysfonctionnement des livraisons de nos fournisseurs ou bien de rupture momentanée de produit (réimpression, livraison endommagée, retard de sortie, erreur de livraison ... ). Nous vous prions de nous excuser par avance pour la gêne occasionnée si cela devait exceptionnellement arriver.

Article 4 : Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés par Soazetline sont les suivants:

            - Carte Bleue,

            - PayLib,

            - Chèque (devra être encaissé avant envoi de la marchandise),

            - Mandat cash,

            - Virement bancaire (nous contacter pour obtenir le RIB),

            - Espèce (au camion : sur les marchés, brocantes, festivals, etc.)

Tout paiement devra parvenir à Soazetline avant expédition de la commande. Notez, que les commandes, dont le paiement n'est pas encore parvenu à Soazetline, ne sont pas réservées. Ainsi, si un client souhaite payer par chèque, mandat cash, ou virement, il risque de ne pas recevoir tous les produits commandés (en stock limité) car tant que le paiement n'est pas parvenu à Soazetline par courrier, les produits restent disponibles à la vente sur le site internet. Si un autre client venait à commander les mêmes produits mais réglait par CB (avant que le règlement ne nous parvienne), alors ce client la serait livré. Tout simplement car Soazetline n'a pas 1 l'assurance que le paiement lui parvienne par courrier dans les plus brefs délais. Aussi, si vous souhaitez payer par chèque, mandat cash ou virement et vous assurez que les produits vous seront réservés, nous vous conseillons de nous contacter dans les plus brefs délais après la validation de votre commande internet.

Les Chèques et Mandats cash devront être émis à l'ordre de : SOAZ ET UNE

Il faudra les envoyer à l'adresse suivante : Soazetline, Service client, 5 rue de Bourgogne, 93290 Tremblay en France

Le débit des cartes bleues s'effectue 3 à 5 jours après la validation de la commande, que celle-ci soit envoyée ou non. Cependant, toute commande en attente de traitement a la possibilité d'être annulée, sur simple demande en nous contactant via le Site.

Article 5 : Prix pratiqués

Les prix pratiqués par Soazetline sont toutes taxes comprises, hors frais de port. La société se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n'importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement de prix sur une commande en cours de traitement, le prix appliqué au Client sera celui qui était affiché au moment de l'achat. Cependant, dans les cas Blus importants comme les erreurs manifestes de saisie, ou tout changement décidé par I éditeur lors des précommandes, et sachant que nous ne pouvons légalement pas vendre à perte, nous nous réservons le droit d'annuler une vente.

Article 6 : Satisfait ou remboursé

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés ROUr exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles, à partir de laquelle le Client aura quatorze (14) jours pour signifier à Soazetline, via le service client sur le Site, son intention de retourner un ou plusieurs produits. Le Client dispose de 14 jours pour renvoyer son article à compter du jour où il aura indiqué qu'il souhaite se rétracter. Aucun produit retourné ne sera remboursé si le Client n'a pas suivi cette procédure. Au terme des 14 jours suivant la livraison, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande. Le retour est à la charge du Client. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés. Cependant, les articles sous plastique qui auront été déballés ne pourront pas être repris ni échangés. Suite a la réception du ou des produit(s) retournés, le remboursement sera effectué dans les 14 jours. En cas de non-réception du ou des produit(s) retourné(s) par Soazetline, le Client sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception par Soazetline de la preuve d'envoi du produit. Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire.

Article 7 : Service Après-Vente

Tous les articles vendus par le biais du site internet bénéficient de la garantie établie par les éditeurs. Cependant, en cas d'article défectueux, nous nous engageons à procéder gratuitement à son echange ou son remboursement dans les cas suivants :

            - Article défectueux ou vice caché

            - Erreur de colisage

Les frais d'envoi occasionnés par le Client ne pourront être remboursés, un avoir sera réalisé sur la base d'un envoi simple. Tout retour devra se faire à l'adresse suivante, mais il faut nous prévenir impérativement au préalable afin de constituer un dossier : Soazetline, Service client, 5 rue de Bourgogne, 93290 Tremblay en France

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En tant que société de distribution, nous ne saurions être tenus responsables des différends pouvant naître entre un éditeur et un producteur. Nous ne saurions non plus être tenus responsables en cas de retard de livraison, rupture due à l'éditeur. Les illustrations présentes sur les Sites, nous ont étés fournies par les éditeurs, fabricant et grossistes propriétaire ou distributeur de ces derniers, nous ne les avons pas altérés ou modifies, ils sont donc conformes aux produits finis vendus sur les Sites.

Article 9 : Protection des données personnelles.

9.1. Collecte d'informations

Dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Service accessible sur le Site, Soazetline est amené à collecter et traiter certaines des données à caractère personnel de l'Utilisateur. Soazetline traite les informations concernant les Utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Soazetline fait ses meilleurs efforts afin de protéger les données relatives à l'Utilisateur contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les données personnelles relatives à l'Utilisateur recueillies par Soazetline sont destinées à Soazetline pour la gestion des commandes de l'Utilisateur et font l'objet d'un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l'Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. Les données personnelles de l'Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site font l'objet d'un archivage électronique par Soazetline pendant toute la durée d'inscription de l'Utilisateur sur le Site. Soazetline est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, à l'Utilisateur, par courrier postal et/ou par courrier électronique, des informations permettant à l'Utilisateur de mieux connaître le Service, sauf opposition de l'Utilisateur. Soazetline se réserve le droit d'exploiter les données transmises par l'Utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte à des fins de prospection et communication d'offres commerciales, promotionnelles ou autres adressées par courrier électronique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, de suppression sur les données le concernant. Il peut s'opposer à tout moment à leur exploitation et à leur communication. L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant en se connectant à son compte Utilisateur. La collecte des données personnelles auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information du titulaire de l'autorité parentale. Nous incitons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants. Si vous êtes un enfant (une personne qui n'est pas majeure pour donner son accord relatif au recueil et au traitement de ses données) et si vous souhaitez vous enregistrer sur notre Site, participer à une activité qui nécessite le recueil, la conservation et l'utilisation de vos informations personnelles, il nous faudra également l'accord de vos parents ou de votre tuteur légal quant au recueil, à la conservation et à l'utilisation de vos données personnelles conformément aux termes de la politique relative à la protection de la vie privée, et il faudra aussi l'adresse e-mail de l'un de vos parents de façon à ce que nous puissions lui notifier que nous avons reçu vos informations personnelles. Nous ne recueillons pas sciemment les noms et les adresses email des personnes qui ne sont pas majeures pour ces types d'activités sans notifier leurs parents par e-mail et leur donner le choix de supprimer l'adresse e-mail de leur enfant de la base de données applicable se rapportant à cette activité.

 9.2 Plates-formes sociales

Des boutons de partages sont disponibles sur le Site Soazetline vers les principaux réseaux sociaux. Si vous choisissez de les utiliser, certaines des actions effectuées avec votre consentement sur le Site Soazetline apparaîtront également sur les plates-formes sociales telles que Facebook et Twitter. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces plates-formes sociales car toutes vos activités sur le Site web Soazetline qui seront publiées sur ces plates-formes sociales ne seront plus régies par la Politique de Confidentialité de Soazetline.